55e législature - 3e session
no. 69Loi modifiant la Loi sur l'Université de Moncton
Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt privé
Étape
Sanction royale
Déposé par
-
John BETTS
- Parti progressiste-conservateur
- Moncton Crescent
Documents
| Première lecture (dépôt, PDF) |